SOMMAIRE
- Qui est concerné ?
- Quels sont les objectifs ?
- Comment ça marche ?
- Les aides et subventions
Le décret tertiaire, ou Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), est une réglementation française qui impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de réduire leur consommation d’énergie.
Qui est concerné ?
Le décret tertiaire concerne les bâtiments tertiaires d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m². Il s’agit des bâtiments abritant des activités de bureaux, commerces, enseignement, santé, etc.
Quels sont les objectifs ?
Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie sont fixés en fonction de la date de construction du bâtiment :
- Pour les bâtiments construits avant 2010, l’objectif est de réduire la consommation d’énergie finale de 40 % d’ici 2030, puis de 50 % d’ici 2050.
- Pour les bâtiments construits entre 2010 et 2017, l’objectif est de réduire la consommation d’énergie finale de 25 % d’ici 2030.
- Pour les bâtiments construits après 2017, l’objectif est de réduire la consommation d’énergie finale de 15 % d’ici 2030.
Comment ça marche ?
Les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires doivent suivre les étapes suivantes :
- Déterminer leur consommation de référence : il s’agit de la consommation d’énergie du bâtiment sur une année donnée, avant la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique.
- Fixer leurs objectifs de réduction : les objectifs sont fixés en fonction de la surface du bâtiment et de la date de sa construction.
- Mettre en œuvre les mesures d’efficacité énergétique : les mesures peuvent concerner l’éclairage, le chauffage, la climatisation, l’isolation, etc.
- Suivre leurs consommations : les propriétaires et locataires doivent communiquer leurs consommations d’énergie chaque année à l’administration.
Les aides et subventions
Le gouvernement propose des aides et subventions pour aider les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux zéro, de primes, etc.
En résumé, le décret tertiaire est une mesure importante pour la transition énergétique. Il vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires, qui représentent une part importante des consommations énergétiques françaises, en fixant des objectifs clairs et en proposant des aides financières.
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